Un dispositif de soutien à la langue française à l’international piloté par l'AEFE

La démarche de ces associations est, à travers une offre d’activités extrascolaires, de permettre aux enfants et adolescents français de continuer à maîtriser ou de reconquérir la maîtrise de leur langue maternelle. Elles peuvent, à cette fin, solliciter l’appui financier du dispositif « FLAM » dont l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a la charge.

Trois types de subventions sont attribués. 

● Subvention d’aide au démarrage des associations, afin de soutenir l'essor des associations récemment créées et la pérennisation de leur projet associatif. Cette subvention est annuelle, dégressive et renouvelable pendant cinq années consécutives à compter de la 1^ère demande.

● Subvention de projet, pour accompagner des actions mobilisatrices éducatives ou culturelles, réalisées en français, ou pour développer et étendre les activités de l’association, par exemple par la création d’une annexe dans la même ville ou dans une autre ville du même pays.

● Subvention pour l’organisation de rencontres régionales, afin de favoriser les échanges ou la diffusion de bonnes pratiques auprès des associations FLAM d’un même pays, d’une même région ou au niveau mondial et de renforcer le sentiment d’appartenance au réseau FLAM. Ce soutien peut venir en complément des deux précédents.

Les associations FLAM ne pouvant plus prétendre aux subventions d’aide au démarrage restent éligibles aux subventions de projet et d’organisation de rencontres régionales.

Les critères d’éligibilité qui s’appliquent aux trois types de subvention sont :

• le projet doit être porté par une association dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif ;
• la pratique de la langue française doit apparaître comme but principal et spécifique dans les statuts de l'association ;
• l’association se consacre à l’organisation d’activités autour de la langue et des cultures françaises et francophones pour les enfants et adolescents programmées de façon hebdomadaire ou bi mensuelle ;

• l’effectif des associations, qui déposent une demande, doit comprendre un minimum de 50% d’enfants français non scolarisés en français (pour les fédérations, ce critère s’applique aux associations qu’elles regroupent et non pas aux fédérations elles-mêmes).

Les associations peuvent, sous réserve d’éligibilité, cumuler les types de demande (aide au démarrage, subvention de projet, subvention pour l’organisation de rencontres régionales).

Nota bene :

1/ Dans le cadre d’un projet faisant intervenir plusieurs associations (subvention de projet ou rencontres régionales), une seule demande de subvention doit être déposée par l’association porteuse pour l’intégralité du projet.

2/ Lorsque le montant de la subvention ou de la somme des subventions accordées aux différents titres prévus par le présent guide dépasse le seuil de 23 000 €, une convention spécifique doit être signée entre l’AEFE et l’association (cf. décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

3/ Une association FLAM ayant obtenu une subvention STAFE (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger) pour un projet peut déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif FLAM à condition que cette demande porte sur un projet différent.

Vous trouverez la notice de connexion à Cascade,  plateforme de dépôt de dossiers de subvention , en cliquant ici : Notice de connexion à Cascade

Retrouvez toutes les informations détaillées sur les modalités d'attribution  en cliquant sur le guide administratif et financier :

Pour toute information, contactez : associations-flam@aefe.fr