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Un dispositif de soutien à la langue française à l’international 

Le dispositif FLAM (Français Langue Maternelle) est un dispositif d’appui financier annuel destiné aux associations proposant des activités linguistiques et culturelles en français dans un cadre extrascolaire à des enfants français ou binationaux, scolarisés dans une autre langue que le français.

Trois types de subventions sont attribués aux associations chaque année :

1- subvention d’aide au démarrage des associations : pour soutenir les associations au démarrage et la pérennisation du projet associatif. Il est annuel, dégressif et renouvelable pendant cinq années.

2- subvention pour l’organisation de rencontres régionales : pour favoriser les échanges ou la diffusion de bonnes pratiques auprès des associations FLAM d’un même pays ou de plusieurs pays relevant d’une même région. Ces rencontres favorisent le sentiment d’appartenance à un réseau.

3- subvention de projets : pour accompagner des actions mobilisatrices de nature éducative et culturelle, réalisées en français, proposées par les associations FLAM. La subvention de projets peut venir en complément de la campagne de subventions d’aide au démarrage.

Les critères d’éligibilité

Pour obtenir ces 3 types de subvention, les associations FLAM doivent respecter les critères d’éligibilité suivants :

lassociation de droit local ou « loi 1901 », sans but lucratif, doit être dûment constituée;

la pratique de la langue française doit apparaître dans les statuts de l'association comme but principal;

lassociation se consacre à lorganisation dactivités autour de la langue et des cultures française et francophones ;

l'association doit accueillir un minimum de 50% denfants français.

Les documents requis

  1. les statuts de l’association originaux signés par le ou la président (e) de l’association ou de l’instance équivalente,
  2. les statuts traduits en français signés par le ou la président(e) de l’association (si les originaux ne sont pas en français),
  3. la copie du récépissé de déclaration pour les associations auprès des autorités compétentes
  4. les coordonnées bancaires : un Relevé d’Identité Bancaire fourni par un établissement bancaire (non sur papier libre). Il doit être complet : IBAN, BBAN ou autre + code BIC/Swift. Le document  bancaire doit être en alphabet latin, à défaut, une traduction de préférence effectuée par un traducteur assermenté reconnu par nos  représentations diplomatiques et/ou  consulaires sera demandée.Le titulaire du compte bancaire doit être l’association bénéficiaire et non une personne physique. Pour les associations implantées aux Etats-Unis qui ont un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire américain, un chèque barré et un document des coordonnées bancaires issus de leur banque doit être remis ainsi que le code Swift,
  5. la lettre de demande de soutien à renseigner sur la plateforme ;
  6. le budget prévisionnel 2021 détaillé et signé par le président et/ou le trésorier  comprenant la répartition du montant de la subvention AEFE demandée dans les différentes lignes du budget prévisionnel,
  7. Le rapport d’activité pédagogique de l’année de la dernière subvention reçue de l’AEFE le cas échéant,
  8. le compte rendu d’utilisation financier et qualitatif de l’année 2020, le cas échéant, comprenant les données quantitatives (lignes de dépenses, le nombre de bénéficiaires…) et qualitatives (atteinte des objectifs visés, plus-value éducative et intérêt du projet financé pour le public ciblé, son impact sur les participants, les éventuelles économies réalisées, la valeur ajoutée pédagogique, le nombre de bénéficiaires du projet, les compétences acquises suite à la mise en place du projet ou toute autre avantage tiré de ce financement)    signé de la dernière subvention reçue de l’AEFE le cas échéant,
  9. toutes les pièces justificatives d’achat le cas échéant,
  10. le compte de résultat de l’exercice 2020 (les documents comptables présentant l’ensemble des produits et des charges de l’association présentés au cours de l’assemblée générale, exemple : procès-verbaux…),

 

Pour toute information contactez : associations-flam@aefe.fr