Politique de confidentialité
Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour le site internet FLAM, édité par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Notre politique de protection des données
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
- licéité ;
- loyauté ;
- transparence.
Responsable de traitement
L'AEFE est le responsable de traitement.
L'AEFE est basée en France : 4, passage Colisée à Saint-Ouen-sur-Seine.
Données à caractère personnel
Lors de la consultation du site Internet assocations-flam.fr, certaines données peuvent être collectées. L’AEFE veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à l’administration et la gestion de sa communication sur le site Internet.
Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
Les données de connexion, via les cookies. Dans le cadre d’une navigation sur le site www.associations-flam.fr, des cookies sont déposés automatiquement sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Les cookies permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer l’interactivité en vous proposant des contenus vidéos, ainsi que des contenus issus de plateformes de réseaux sociaux. En savoir plus sur notre politique en matière de cookies.
- Les données d’identification, via le formulaire de contact. L'AEFE collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire de contact accessible en ligne sur www.associations-flam.fr. Dans ce cadre, les informations personnelles que vous avez indiquées dans votre message (nom, prénom, adresse mail) sont conservées et accessibles aux personnels de l'AEFE en charge du traitement des réponses.
Finalité de la collecte
Le traitement mis en œuvre par l’AEFE répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Les cookies pour faciliter la navigation sur le site, mesurer la fréquentation du site, ainsi que proposer aux utilisateurs des vidéos, des boutons de partage et des contenus animés et interactifs.
- Le formulaire de contact pour permettre à tout utilisateur de contacter l'AEFE, concernant une question particulière pouvant l’intéresser.
Destinataires des données collectées
L’AEFE ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires et services habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants : personnels de l’AEFE en charge du traitement des réponses.
Catégorie des personnes concernées
Personnels de l’AEFE
Conservation des données
Les cookies : 12 mois maximum en savoir plus sur notre politique en matière de cookies.
Formulaire de contact : 6 mois.
Les photos : 3 ans (dans le cadre de la production de contenus et la promotion des événements auxquels l’AEFE prend part ou propre à la communauté FLAM).
Droits des personnes concernées
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’AEFE s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l'adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr ou à la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’AEFE, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’AEFE 4, passage Colisée à Saint-Ouen-sur-Seine., ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l'adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr.
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
L’AEFE assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, l’AEFE s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
L’AEFE met en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).