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Subvention pour l’organisation de rencontres régionales

Ce soutien financier vise à favoriser les échanges et la diffusion de bonnes pratiques auprès des associations FLAM d’un même pays, de différents pays relevant d’une même région ou au niveau mondial.

Ces rencontres contribuent par ailleurs à initier ou renforcer une dynamique de réseau, voire à faire naître des projets transversaux communs.

La demande de subvention peut, ainsi, avoir pour finalités :

  • la mutualisation de bonnes pratiques pédagogiques ;
  • la mutualisation de bonnes pratiques en matière de gouvernance ;
  • la formation du personnel administratif et pédagogique des associations dans les domaines pédagogiques, culturels comme administratifs et techniques ;
  • la mobilisation des acteurs associatifs d’un même pays ou d’une même région autour de thématiques et d’actualités communes.

Nature des dépenses éligibles dans le cadre de la subvention pour l’organisation de rencontres régionales

L'AEFE pourra apporter à l’association porteuse du projet de rencontres un soutien financier équivalant au coût :

  • du transport, des frais de repas et d’hébergement des participants;
  • de la prestation, du déplacement et séjour des intervenants extérieurs à l’association ;
  • de la communication en amont et en aval de l’événement ;
  • le cas échéant, de la production et de la diffusion du matériel pédagogique élaboré lors de l’événement.

Les critères d’éligibilité qui s’appliquent aux trois types de subvention sont :

  • le projet doit être porté par une association dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif ;
  • la pratique de la langue française doit apparaître comme but principal et spécifique dans les statuts de l'association ;
  • l’association se consacre à l’organisation d’activités autour de la langue et des cultures françaises et francophones pour les enfants et adolescents programmées de façon hebdomadaire ou bi mensuelle ;
  • l’effectif des associations, qui déposent une demande, doit comprendre un minimum de 50% d’enfants français non scolarisés en français (pour les fédérations, ce critère s’applique aux associations qu’elles regroupent et non pas aux fédérations elles-mêmes).

Les associations peuvent, sous réserve d’éligibilité, cumuler les types de demande (aide au démarrage, subvention de projet, subvention pour l’organisation de rencontres régionales).

Nota bene :

1/ Dans le cadre d’un projet faisant intervenir plusieurs associations (subvention de projet ou rencontres régionales), une seule demande de subvention doit être déposée par l’association porteuse pour l’intégralité du projet.

2/ Lorsque le montant de la subvention ou de la somme des subventions accordées aux différents titres prévus par le présent guide dépasse le seuil de 23 000 €, une convention spécifique doit être signée entre l’AEFE et l’association (cf. décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

3/ Une association FLAM ayant obtenu une subvention STAFE (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger) pour un projet peut déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif FLAM à condition que cette demande porte sur un projet différent.

Calendrier de la campagne FLAM 2024

Pour les trois types de demandes le calendrier est le suivant :

  • Le 23 janvier 2024 à 14h00 heure de Paris : ouverture de la plateforme : https://cascade.aefe.fr/ de la campagne FLAM 2024.
  • Le 19 mars 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission au poste diplomatique, via la plateforme, par les associations FLAM du dossier et des documents exigés.
  • Le 02 avril 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission des dossiers et de l’avis par le poste diplomatique à l’AEFE via la plateforme.
  • mai 2024 : commission d’attribution des subventions.

Connexion à l’application des demandes de subvention

L’AEFE met à disposition des associations FLAM une plateforme dédiée à la gestion des demandes de subvention. Cet outil est accessible à toutes personnes ayant obtenu l’accès, après authentification, via le lien https://cascade.aefe.fr.

Pour bien préparer votre dossier sur la plateforme CASCADE, vous pouvez télécharger, compléter et signer et les documents suivants, proposés aussi  en téléchargement sur la plateforme CASCADE.

Pour toute information contactez : associations-flam@aefe.fr