Aller au contenu principal

Soutien aux associations au démarrage du projet associatif

Ce soutien financier vise à aider les associations au démarrage et la pérennisation du  projet associatif. Il est annuel, dégressif et renouvelable pendant cinq années.

La nature des dépenses éligibles dans le cadre de la subvention

La subvention peut prendre en charge l’acquisition de matériel pédagogique et d’animation et/ou la formation des intervenants, mais ne peut pas être affectée à leur rémunération.

Les  critères

lassociation de droit local ou « loi 1901 », sans but lucratif, doit être dûment constituée;

la pratique de la langue française doit apparaître dans les statuts de l'association comme but principal;

lassociation se consacre à lorganisation dactivités autour de la langue et des cultures française et francophones;

l'association doit accueillir un minimum de 50% denfants français.

Les documents requis :

  1. les statuts de l’association originaux signés par le ou la président (e) de l’association ou de l’instance équivalente,
  2. les statuts traduits en français signés par le ou la président(e) de l’association (si les originaux ne sont pas en français),
  3. la copie du récépissé de déclaration pour les associations auprès des autorités compétentes
  4. les coordonnées bancaires : un Relevé d’Identité Bancaire fourni par un établissement bancaire (non sur papier libre). Il doit être complet : IBAN, BBAN ou autre + code BIC/Swift. Le document  bancaire doit être en alphabet latin, à défaut, une traduction de préférence effectuée par un traducteur assermenté reconnu par nos  représentations diplomatiques et/ou  consulaires sera demandée.Le titulaire du compte bancaire doit être l’association bénéficiaire et non une personne physique. Pour les associations implantées aux Etats-Unis qui ont un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire américain, un chèque barré et un document des coordonnées bancaires issus de leur banque doit être remis ainsi que le code Swift,
  5. la lettre de demande de soutien à renseigner sur la plateforme ;
  6. le budget prévisionnel 2021 détaillé et signé par le président et/ou le trésorier  comprenant la répartition du montant de la subvention AEFE demandée dans les différentes lignes du budget prévisionnel,
  7. Le rapport d’activité pédagogique de l’année de la dernière subvention reçue de l’AEFE le cas échéant,
  8. le compte rendu d’utilisation financier et qualitatif de l’année 2020, le cas échéant, comprenant les données quantitatives (lignes de dépenses, le nombre de bénéficiaires…) et qualitatives (atteinte des objectifs visés, plus-value éducative et intérêt du projet financé pour le public ciblé, son impact sur les participants, les éventuelles économies réalisées, la valeur ajoutée pédagogique, le nombre de bénéficiaires du projet, les compétences acquises suite à la mise en place du projet ou toute autre avantage tiré de ce financement)    signé de la dernière subvention reçue de l’AEFE le cas échéant,
  9. toutes les pièces justificatives d’achat le cas échéant,
  10. le compte de résultat de l’exercice 2020 (les documents comptables présentant l’ensemble des produits et des charges de l’association présentés au cours de l’assemblée générale, exemple : procès-verbaux…),
  11. le compte rendu d’utilisation de la subvention reçue l’année 2020 le cas échéant.

Le concours financier de l'AEFE

  • un montant maximum de 23 000 € d’une subvention annuelle peut être accordé à l’association ;
  • La subvention sollicitée ne peut dépasser 50% du montant total du budget prévu pour la période annuelle ;
  • en cas de renouvellement, la demande de subvention est dégressive

Le calendrier de la campagne 2021

· 1er mars 2021 : ouverture de la plateforme : https://cascade.aefe.fr/

· 15 avril 2021 minuit heure française : date limite de transmission par les associations FLAM  au poste diplomatique, via la plateforme

· Début Juin 2021 : commission d’attribution des subventions.

 

Connexion à l’application des demandes de subvention

L’AEFE met à disposition des associations FLAM un nouvel outil dédié à la gestion des demandes de subvention. Cet outil est accessible à toutes personnes ayant obtenu l’accès, après authentification, via le lien https://cascade.aefe.fr.

Vous êtes invités à prendre connaissance de la notice d'utilisation suivante :

Pour bien préparer votre dossier sur la plateforme CASCADE, vous pouvez télécharger, compléter, signer et déposer les deux documents suivants, proposés aussi  en téléchargement sur la plateforme CASCADE.

Cette année, la lettre de demande de soutien est dématérialisée sur la plateforme CASCADE.

Veuillez prendre connaissance du modèle pour anticiper les informations demandées.

Pour toute information contactez : associations-flam@aefe.fr