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Subventions de projet

Ce type de subvention vise à accompagner les associations, nouvelles ou déjà inscrites dans le dispositif FLAM, souhaitant :

  • développer un projet défini de nature éducative et culturelle ;
  • étendre et développer leurs activités , en réponse à de nouveaux besoins, par la création notamment d’une annexe, dans la même ville ou dans d’autres villes du même pays, si la demande a été  identifiée. 

A titre d’exemple, ont été soutenus des projets de création de film, de création du journal d’une association, du renouvellement du fonds de bibliothèque d’une association, des projets de visites guidées en français.

Le concours financier de l’AEFE

  • le montant demandé ne peut dépasser 50% du coût total du projet.

D’autre part, dans le cas où une association souhaite demander une subvention pour plusieurs projets, il conviendra, pour l’année 2022, qu’elle dépose sur la plateforme une demande unique qui englobe les différents projets envisagés, en présentant chacun d’entre eux sous la forme d’ « axes ».

Nature des dépenses éligibles dans le cadre de la subvention de projet

  • prestation, déplacement et séjour des intervenants extérieurs à l’association ;
  • acquisition de documents (livres, films, musique…) ou de matériel pour le projet ;
  • déplacements locaux, frais de repas et d’hébergement des intervenants de l’association participant à la formation ;
  • location d’espaces spécifiques ;
  • frais liés à l’organisation d’activités et de manifestations culturelles ;
  • communication en amont et en aval de l’événement ;
  • le cas échéant, production et diffusion du matériel élaboré lors de l’événement.

Les critères d’éligibilité

  • le projet doit être porté par une association dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif ;
  • la pratique de la langue française doit apparaître comme but principal et spécifique dans les statuts de l'association ;
  • l’association se consacre à l’organisation d’activités autour de la langue et des cultures françaises et francophones ;
  • l’effectif des associations, qui déposent une demande, doit comprendre un minimum de 50% d’enfants français (pour les fédérations, ce critère s’applique aux associations qu’elles regroupent et non pas aux fédérations elles-mêmes).
  • Les associations peuvent, sous réserve d’éligibilité, cumuler les types de demande (aide au démarrage, subvention de projet, subvention pour l’organisation de rencontres régionales).

    Nota bene :

    Lorsque le montant de la subvention ou de la somme des subventions accordées aux différents titres prévus par le présent guide dépasse le seuil de 23 000 €, une convention spécifique doit être signée entre l’AEFE et l’association (cf. décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

Les documents requis :

1.     les statuts de l’association originaux signés par le ou la président (e) de l’association ou de l’instance équivalente ;

2.     les statuts traduits en français signés par le ou la président(e) de l’association (si les originaux ne sont pas en français) ;

3.     la copie du récépissé de déclaration pour les associations auprès des autorités compétentes ;

4.     les coordonnées bancaires : elles doivent figurer sur un document fourni par l’établissement bancaire (relevé d’identité bancaire -RIB) et, suivant les pays, doivent inclure un IBAN, BBAN ou autre + code BIC/Swift. Dans le cas d‘un document rédigé dans un alphabet autre que latin, une traduction de celui-ci, de préférence effectuée par un traducteur assermenté reconnu par les représentations diplomatiques françaises, sera demandée.Le titulaire du compte bancaire doit être l’association bénéficiaire et non une personne physique. Pour les associations implantées aux États-Unis qui ont un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire américain, un chèque barré et un document, provenant de leur banque, indiquant les coordonnées bancaires ainsi que le code Swift, doivent être remis ;

5.     le budget prévisionnel de l’action pour laquelle une subvention est demandée, détaillé et signé par le président et/ou le trésorier comprenant la répartition du montant dans les différentes lignes budgétaires de la subvention AEFE demandée;

6.     le compte rendu d’utilisation de la dernière subvention reçue, le cas échéant, financier et qualitatif (évaluation des résultats atteints, rapport d’activité pédagogique…), signé par le président (pour rappel, le compte rendu financier de la subvention doit être produit dans les six mois suivant la fin de l’action/projet pour lesquels elle a été attribuée (Cf article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) ;

7.     le budget annuel de l’association sur la dernière année consolidée (2021) - pourront être joints les documents comptables présentant l’ensemble des produits et des charges de l’association présentés au cours de l’assemblée générale ;

8.     toutes les pièces justificatives d’achat le cas échéant ;

9.     la lettre de demande de soutien à renseigner en ligne sur la plateforme Cascade.

 

Le calendrier de la campagne 2022

Pour les trois types de demandes le calendrier est le suivant :

·      4 avril 2022 à 9h00 heure française : ouverture de la plateforme  https://cascade.aefe.fr/ de la campagne FLAM 2022.

·      9 mai 2022 - prolongé au 16 mai 2022 minuit, heure française : date limite de transmission au poste diplomatique, via la plateforme, par les associations FLAM du dossier et des documents exigés.

·      24 mai 2022 - prolongé au 27 mai 2022 minuit, heure française : date limite de transmission des dossiers et de l’avis par le poste diplomatique à l’AEFE via la plateforme.

·      24 juin 2022 : commission d’attribution des subventions.

Connexion à l’application des demandes de subvention

L’AEFE met à disposition des associations FLAM une plateforme dédiée à la gestion des demandes de subvention. Cet outil est accessible à toutes personnes ayant obtenu l’accès, après authentification, via le lien https://cascade.aefe.fr.

      Pour bien préparer votre dossier sur la plateforme CASCADE, vous pouvez télécharger, compléter et signer et  les documents suivants, proposés aussi  en téléchargement sur la plateforme CASCADE.

      Pour toute information contactez : associations-flam@aefe.fr