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Appel à projets destiné aux associations FLAM

L’octroi d'une subvention dans le cadre de cet appel à projet vise à accompagner des actions mobilisatrices éducatives et culturelles, réalisées en français.

Pour répondre à cet appel à projets, un formulaire de participation sera téléchargeable sur ce site à partir du 13 janvier 2020.

L'appel à projets a pour objet d’accompagner des actions mobilisatrices de nature éducatives et culturelles, réalisées en français du réseau international des associations FLAM. Il vient en complément de la campagne de subventions destinée aux associations FLAM. Par exemple : une association d’au moins un an peut solliciter une subvention individuelle de fonctionnement en plus de la participation au présent appel à projets si elle remplit les conditions pour cette subvention individuelle. La somme des deux subventions, individuelle et de projet, ne doit cependant pas excéder 50% du budget de l’association.

Quels sont les objectifs de l’appel à projets ?

Les projets proposés doivent, en tout ou partie, contribuer à :

  • développer des outils ou des méthodes innovantes
  • encourager la création de ressources de type « FLAM » 
  • favoriser les projets numériques de type « FLAM » 
  • favoriser la visibilité et la mise en réseau des associations FLAM 
  • faciliter les coopérations, les échanges et les synergies d’acteurs de terrain

Comment candidater ?

  • Les associations pourront dès le 13 janvier 2020 télécharger le dossier sur ce site.  Elles peuvent s’adresser au poste diplomatique dont elles dépendent pour être accompagnées dans leurs démarches.
  • Une fois complété et signé, le dossier est transmis par courriel  au service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France dont dépend l’association, le cas échéant via le poste régional (consulat) compétent.
  • Le poste diplomatique, après contrôle des informations et pièces fournies, formule un avis motivé sur le projet de l’association candidate. Cet avis, obligatoire, pourra être accompagné de commentaires sur les différents aspects renseignés par l’association.
  • Le poste diplomatique transmet par voie électronique les dossiers sélectionnés au service pédagogique de l’AEFE par courriel à : candidatures.associations-flam@aefe.fr .
  • Les dossiers sont examinés par une commission réunissant l'AEFE et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • À la suite de la commission, les postes diplomatiques sont informés par courrier formel de l’octroi ou du refus de la subvention aux associations de leur pays.

Conditions de recevabilité

  • Le porteur du projet doit être une association FLAM constitué de droit local ou « loi 1901 », sans but lucratif et existant depuis au moins un an ;
  • L’association doit se consacrer à l’organisation d’activités favorisant la langue et des cultures françaises et francophones, à l’exception des projets visant à créer un établissement scolaire ; 
  • Le montant sollicité par projet devra être inclus entre les limites de 500€ et 20 000€ et plafonné à 50% du cout total du projet. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations (i.e. : dont le budget global n’excède pas 10 000€) et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
  • La somme des différentes subventions de l’AEFE (appel à projets, subvention individuelle, subvention pour les regroupements régionaux) ne peut excéder 20 000€ au total ;
  • Un projet ne peut être récurrent et n’est éligible qu’une fois.

Sont exclus :

  • Les projets situés hors du champ des activités propres à l’enseignement du français langue maternelle ;
  • Les projets pouvant être soutenus au titre des subventions d'échanges régionales. En revanche, une association éligible au titre des subventions de fonctionnement peut également déposer un projet FLAM ;
  • Les projets déjà subventionnés ou en cours de subventionnement au titre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) ;

Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : mi janvier 2020
  • Date limite de transmission des dossiers au Service culturel de l’Ambassade de France du pays où l’association FLAM est située : début février 2020
  • Date limite de transmission des dossiers par le Service culturel à l’AEFE : fin février 2020
  • Date prévisionnelle de la commission de sélection : fin mars 2020