Démarches pour bénéficier du dispositif d'appui financier FLAM

Modalités et constitution des dossiers
Dossier :
Les associations respectant les critères d’éligibilité souhaitant bénéficier du dispositif d’appui financier FLAM sont invitées à compléter un dossier de demande de subvention - ce dossier est à remplir en ligne sur l'application dédiée : https://demande.associations-flam.fr.
 
Pièces à joindre :
Ce dossier doit impérativement être accompagné :
- des statuts de l'association, rédigés ou traduits en français
- des coordonnées bancaires précises et complètes (RIB, IBAN, BIC) de l'association bénéficiaire, sur document original de la banque. Il est rappelé que le compte bancaire doit être ouvert au nom de l'association (en aucun cas au nom d'une personne physique).
 
Procédure :
  • Une fois complété, le dossier transitera par le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France dont dépend l’association, le cas échéant via le poste régional (consulat) compétent. (Trouvez l'ambassade ou le consulat le plus proche:  http://latitudefrance.diplomatie.gouv.fr/AnnuaireCarto.html)
  • Le Conseiller de coopération et d'action culturelle, après contrôle des pièces, formulera un avis motivé sur le projet de l’association candidate. Cet avis, nécessaire qu’il s'agisse d'une première demande ou d'une reconduction, concernera à la fois le projet en lui-même et son articulation avec les autres dispositifs existants d'enseignement du français et en français, y compris lorsqu'ils relèvent des autorités locales (classes bilingues).
  • Le dossier sera transmis à l’AEFE par l'ambassade.
  • Les dossiers seront instruits par l'AEFE et examinés par une commission réunissant l'Agence et le ministère des Affaires étrangères et du développement international.
 
Calendrier :
Ouverture de la campagne 2016 : 22 février 2016
Date limite du dépôt de dossier en ligne par les associations: 18 avril 2016
Date limite de la transmission des dossiers par les postes diplomatiques : 9 mai 2016
Commission : 8 septembre 2016
Le dossier de demande de subvention 2016 est à remplir en ligne à partir du 22 février sous forme électronique via le module de dépot des dossiers à l'adresse suivante: https://demande.associations-flam.fr.