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Subvention d'aide au démarrage
 

Ce soutien financier vise à aider les associations au démarrage du projet associatif. Il est annuel, dégressif et renouvelable pendant cinq années. L’association peut ainsi, au titre du démarrage, renouveler sa demande d’aide dans la limite de cinq années maximum consécutives.

La réduction du soutien financier au fur et à mesure de la pérennisation de l’association respecte le principe de dégressivité choisi par suffrage suite aux Assises FLAM au Sénat du 25 juin 2012.

Le concours financier versé par l'AEFE :

  • ne peut dépasser 80% du montant total du budget prévisionnel annuel de l’association;
  • est apprécié de manière dégressive, en cas de renouvellement de l’aide au démarrage les années suivantes.

Accompagnement au titre de l’aide au démarrage :

La première demande d’aide au démarrage peut être sollicitée au cours des trois années suivant la date de création de l’association (la date de déclaration auprès des autorités compétentes – un récépissé de déclaration - faisant foi). Par exemple, une association FLAM créée le 1er mars 2020 peut solliciter une aide au démarrage jusqu’au 28 février 2023 inclus.

A partir de la première demande, les subventions d’aide au démarrage sont comptabilisées de manière consécutive dans la limite de cinq ans, sans possibilité de report d’une aide annuelle qui n’aurait pas été sollicitée. Par exemple, l’association qui a sollicité sa première aide au démarrage en 2021 ne pourra pas bénéficier d’une aide au démarrage au-delà de l’année 2025.

Les associations sont invitées à se rapprocher de l’AEFE pour vérifier la nature des dépenses éligibles dans le cadre de la subvention d’aide au démarrage.

La subvention peut financer notamment :

- l’acquisition de matériel pédagogique et d’animation ;

- la formation des animateurs (formation pédagogique, formation à l’utilisation d’outils pour l’animation d’ateliers, formation aux premiers secours…) ;

- la formation des cadres associatifs en vue d’aider à la pérennisation des modèles économiques de ces structures (formation à la gestion associative, à la recherche de mécénat et à la communication…) ;

- des actions de communication ou des plans de développement ;

Les associations FLAM, qui ne sont plus éligibles aux subventions annuelles d’aide au démarrage, demeurent éligibles aux autres types de subventions, « projet » et « rencontres régionales ».

Les critères d’éligibilité qui s’appliquent aux trois types de subvention sont :

  • le projet doit être porté par une association dûment constituée (de droit local ou de droit français « loi 1901 »), à but non lucratif ;
  • la pratique de la langue française doit apparaître comme but principal et spécifique dans les statuts de l'association ;
  • l’association se consacre à l’organisation d’activités autour de la langue et des cultures françaises et francophones pour les enfants et adolescents programmées de façon hebdomadaire ou bi mensuelle ;
  • l’effectif des associations, qui déposent une demande, doit comprendre un minimum de 50% d’enfants français non scolarisés en français (pour les fédérations, ce critère s’applique aux associations qu’elles regroupent et non pas aux fédérations elles-mêmes).

Les associations peuvent, sous réserve d’éligibilité, cumuler les types de demande (aide au démarrage, subvention de projet, subvention pour l’organisation de rencontres régionales).

Nota bene :

1/ Dans le cadre d’un projet faisant intervenir plusieurs associations (subvention de projet ou rencontres régionales), une seule demande de subvention doit être déposée par l’association porteuse pour l’intégralité du projet.

2/ Lorsque le montant de la subvention ou de la somme des subventions accordées aux différents titres prévus par le présent guide dépasse le seuil de 23 000 €, une convention spécifique doit être signée entre l’AEFE et l’association (cf. décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

3/ Une association FLAM ayant obtenu une subvention STAFE (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger) pour un projet peut déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif FLAM à condition que cette demande porte sur un projet différent.

Calendrier de la campagne FLAM 2024

Pour les trois types de demandes le calendrier est le suivant :

  • Le 23 janvier 2024 à 14h00 heure de Paris : ouverture de la plateforme : https://cascade.aefe.fr/ de la campagne FLAM 2024.
  • Le 19 mars 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission au poste diplomatique, via la plateforme, par les associations FLAM du dossier et des documents exigés.
  • Le 02 avril 2024 minuit, heure de Paris : date limite de transmission des dossiers et de l’avis par le poste diplomatique à l’AEFE via la plateforme.
  • mai 2024 : commission d’attribution des subventions.

Connexion à l’application des demandes de subvention

L’AEFE met à disposition des associations FLAM une plateforme dédiée à la gestion des demandes de subvention. Cet outil est accessible à toutes personnes ayant obtenu l’accès, après authentification, via le lien https://cascade.aefe.fr.

Pour bien préparer votre dossier sur la plateforme CASCADE, vous pouvez télécharger, compléter et signer et les documents suivants, proposés aussi  en téléchargement sur la plateforme CASCADE.

Pour toute information, contactez : associations-flam@aefe.fr